CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE MÉMOIRE DE BARDONNEX (avril 2021)
Toute utilisation de la plateforme Mémoire de Bardonnex et les pages apparentées est soumise à l’acceptation préalable par l’utilisateur des présentes conditions générales.
En choisissant d’utiliser Mémoire de Bardonnex, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté expressément et sans réserve les termes et conditions des présentes conditions générales.
Mémoire de Bardonnex se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales. Il est par conséquent recommandé de consulter régulièrement la dernière version des conditions générales disponible en permanence sur Mémoire de Bardonnex.
1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les termes et conditions régissant l’utilisation de la plateforme Mémoire de Bardonnex.
Au sens des présentes conditions générales, le terme « utilisateur » désigne toute personne, groupe, associations, institution, etc… qui accède et consulte la plateforme Mémoire de Bardonnex. Le terme Mémoire de Bardonnex désigne ci-après la plateforme « Mémoire de Bardonnex ».
Ces conditions générales sont susceptibles d’être complétées par des conditions particulières propres aux différents services et rubriques proposés sur la plateforme Mémoire de Bardonnex, notamment en ce qui concerne la limitation de la taille des documents stockés sur la plateforme. Par conséquent, les présentes conditions générales sont applicables dans la mesure où il n’y est pas dérogé dans les conditions particulières précitées.
2. Utilisation de la plateforme Mémoire de Bardonnex
2.1 Responsabilité
La plateforme Mémoire de Bardonnex ne peut être utilisée que pour un usage non commercial. Toute autre utilisation est exclue sans l’accord préalable et écrit de la Mémoire de Bardonnex.
L’utilisation de la plateforme est faite sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur.
En conséquence, Mémoire de Bardonnex ne peut en aucun cas être tenue responsable de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment pertes de profits, de clientèles, de données, de biens matériels ou immatériels, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation de la plateforme Mémoire de Bardonnex.
En particulier Mémoire de Bardonnex n’est en aucun cas responsable du fonctionnement des logiciels ainsi que de la transmission de toute donnée ou information sur Internet, ni en cas de piratage total ou partiel de la plateforme et des dommages qu’un tel piratage pourrait causer à l’utilisateur ou à des tiers.
La plateforme est en principe accessible 24 heures sur 24. Cependant, Mémoire de Bardonnex ne peut être tenue responsable en cas d’impossibilité technique de connexion, quelle qu’en soit la cause (force majeure, opération de maintenance, mise à jour éditoriale, interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur, du matériel de réception ou des lignes téléphoniques, ou toute autre cause dépendante ou non de la volonté de Mémoire de Bardonnex).
Tout matériel téléchargé et/ou obtenu de quelque manière que ce soit lors de l’utilisation de la plateforme de Mémoire de Bardonnex l’est aux risques et périls de l’utilisateur, Mémoire de Bardonnex ne pouvant en aucun cas être tenue responsable des dommages ou pertes de données subis par l’utilisateur de ce fait.
Mémoire de Bardonnex ne garantit pas que le serveur et la plateforme Mémoire de Bardonnex soient exempts de virus. Par conséquent, Mémoire de Bardonnex ne saurait être tenue responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données, logiciels, ordinateur et autre matériel informatique de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
Par ailleurs, Mémoire de Bardonnex ne garantit en aucune manière le taux et le temps de transfert des données du serveur hébergeant la plateforme Mémoire de Bardonnex vers le réseau Internet et l’ordinateur de l’utilisateur.
Mémoire de Bardonnex se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie de la plateforme Mémoire de Bardonnex et/ou des services proposés par celui-ci, sans que cela ne puisse donner lieu à de quelconques recours, réclamations ou prétentions de quelque nature que ce soit à l’égard de Mémoire de Bardonnex
L’utilisateur est responsable envers Mémoire de Bardonnex de tout dommage de quelque nature que ce soit qu’il cause lors de l’utilisation de la plateforme Mémoire de Bardonnex.
2.2 Confidentialité des paramètres d’accès
Les paramètres d’accès, à savoir l’identifiant et le mot de passe permettant à l’utilisateur d’accéder aux services de la plateforme Mémoire de Bardonnex sont personnels, confidentiels et non transmissibles.
Par conséquent, l’utilisateur s’engage à ne pas céder ni communiquer à un tiers ses paramètres d’accès et demeure seul responsable de l’utilisation de ces derniers.
Mémoire de bardonnex ne saurait être tenue responsable de l’utilisation faite par un tiers (en particulier des propos tenus par celui-ci sur un groupe de partage, newsletter, commentaires, forum ou autres rubriques similaires) en possession des paramètres d’accès de l’utilisateur.
L’utilisateur s’engage à informer immédiatement Mémoire de bardonnex de toute utilisation non autorisée de ses paramètres d’accès.
2.3 Obligations de l’utilisateur
En communiquant un contenu photo, vidéo, son, texte sur Mémoire de Bardonnex, l’utilisateur s’engage à respecter toutes dispositions légales applicables et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers.
En particulier, l’utilisateur s’engage à ne pas communiquer de propos ou contenus :
• injurieux, diffamatoires, calomnieux ou de toute autre manière attentatoire à l’honneur ou à la réputation de tiers ;
• racistes, xénophobes, révisionnistes ou négationnistes ;
• obscènes, pornographiques, pédophiles, homophobes, offensants ou de toute autre manière contraire aux bonnes mœurs ;
• portant atteinte d’une quelconque manière aux droits d’autrui, notamment le droit à la vie privée, le droit à l’image, le droit au nom, le droit à la dignité humaine et la protection des enfants et des adolescents ;
• portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’autrui, notamment le droit des marques, le droit d’auteur (images, sons, textes, photographies, logiciels, etc.), ainsi que les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes et des organismes de diffusion ;
• incitant à la discrimination, à la haine, à la violence, ou à commettre un crime ou un délit ou à consommer des substances illicites ;
• à caractère publicitaire, ou relevant de la propagande ou du prosélytisme ;
• ou d’une quelconque manière contraire aux lois et réglementations en vigueur.
En outre, l’utilisateur s’engage à ne pas communiquer de message contenant des virus ou tout autre programme susceptible de causer des dommages à Mémoire de Bardonnex ou à des tiers.
Enfin, l’utilisateur s’engage à ne pas générer de surcharge du serveur hébergeant la plateforme de Mémoire de Bardonnex, notamment en utilisant ladite plate-forme pour l’envoi de publicité non sollicitée.
2.4 Musique
Toute utilisation de musique à des fins d’illustration sonore est soumise à l’accord préalable des ayants droit. En particulier, l’accord de la SUISA est nécessaire, sauf lorsqu’il s’agit de musique originale. Pour toute question concernant l’utilisation de musique dans des productions audio-visuelles, les utilisateurs de la plate-forme se renseigneront auprès de la SUISA.
Si de la musique provenant d’un CD disponible dans le commerce est utilisé sur la plateforme Mémoire de Bardonnex, l’accord du producteur du CD (maison de disques) et de l’éditeur de la musique (gestionnaire des droits de l’auteur) est également nécessaire.
2.5 Droit à l’image des personnes photographiées et filmées
Les personnes à l’image ou qui font entendre leur voix, sur les photos, les films et les vidéos sont protégées par le droit à l’image. L’utilisateur des contenus photos, films et vidéos doit obtenir l’autorisation préalable des personnes à l’image si ces dernières sont toujours en vie pour déposer ce contenu sur la plateforme Mémoire de Bardonnex.
2.6 Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur d’un compte sur la plateforme Mémoire de Bardonnex est responsable du respect des droits de tiers et de la législation en vigueur. En cas de litige, l’utilisateur est par conséquent garant à l’égard de la FONSART de toutes contestations ou prétentions que pourraient engager des tiers à la suite de la mise en ligne de tels contenus sur la plateforme Mémoire de Bardonnex ou de leur utilisation par la FONSART conformément aux droits cédés à celle-ci.
2.7 Cession de droit pour la promotion de Mémoire de Bardonnex
L’utilisateur accepte que ses documents soient utilisés librement par Mémoire de Bardonnex pour faire la promotion de la plateforme, sur tout support (imprimé, numérique, vidéo ou autres) et quelle qu’en soit la licence. Mémoire de Bardonnex s’engage à informer ses membres lors de l’utilisation de leur contenu dans ce cadre promotionnel.
3. Propriété intellectuelle
La plateforme Mémoire de Bardonnex et son contenu sont protégés par les droits liés à la propriété intellectuelle. Toute reproduction de la plateforme doit faire l’objet d’un accord préalable de la FONSART. Toute utilisation des documents placés sur la plateforme doit être autorisée préalablement par les auteurs ou les ayants droit.
4. Liens hypertextes & transclusions
4.1 Liens hypertextes
A l’exception des cas où le site tiers (« site liant ») contient des informations et/ou contenus interdits au sens du chiffre 3.4 des présentes conditions générales, il est en principe autorisé de créer un lien depuis un site liant vers la plateforme Mémoire de Bardonnex, à condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur.
En tous les cas, le lien hypertexte ne doit en aucune façon être utilisé aux fins de permettre l’envoi massif de messages, tel qu’un message prérédigé adressé à une adresse électronique liée à la plateforme Mémoire de Bardonnex.
4.2 Transclusions
Toute transclusion est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de la FONSART.
Par transclusion, on entend tout lien permettant d’accéder à une partie d’un site web en la faisant apparaître dans un cadre du site liant (« framing ») ou en donnant un accès direct à une (ou plusieurs) œuvre(s), notamment la lecture d’un texte, le visionnage d’une image ou d’une vidéo ou l’écoute de son ou de musique.
4.3 Liens hypertextes depuis la plateforme de la FONSART
La plateforme de Mémoire de Bardonnex peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d’autres sites web. L’utilisateur visite ces sites sous sa seule et entière responsabilité.
Par conséquent, Mémoire de Bardonnex ne peut être tenue responsable pour avoir proposé de tels liens hypertextes. En outre Mémoire de Bardonnex n’est en aucun cas responsable du contenu ou de l’existence des sites concernés, ni d’un quelconque dommage, direct ou indirect, subi par l’utilisateur du fait de la consultation et/ou de l’utilisation d’un site tiers accessible à partir de la plateforme Mémoire de Bardonnex.
5. Responsabilité
Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de la plateforme, Mémoire de Bardonnex ne peut garantir l’exactitude des informations qui y figurent.
Par conséquent, sous réserve de la responsabilité découlant des dispositions légales impératives de droit suisse, Mémoire de Bardonnex ne peut être tenue responsable de quelconques erreurs, inexactitudes ou omissions, de même que de tout dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, résultant de la consultation et/ou de l’utilisation de la plateforme Mémoire de Bardonnex.
Mémoire de Bardonnex ne peut être tenue responsable si des propos ou images contenus sur son site devaient heurter certaines personnes particulièrement sensibles.
6. Données personnelles
6.1 Collecte et traitement des données personnelles
Mémoire de Bardonnex est susceptible de recueillir des données personnelles concernant l’utilisateur. Tel est le cas en particulier lorsque l’utilisateur communique à Mémoire de Bardonnex des informations personnelles (nom, prénom, adresse, adresse mail, date de naissance, lieu de vie à l’enfance et l’adolescence, etc.) afin d’être autorisé à utiliser des services proposés par la plateforme Mémoire de Bardonnex.
Les données personnelles recueillies par Mémoire de Bardonnex sont traitées conformément aux dispositions de la loi fédérale sur la protection des données du 19 juin 1992.
6.2 Confidentialité et communication des données personnelles
Les données personnelles communiquées par l’utilisateur sont gardées confidentielles. Elles ne seront transmises à des tiers qu’avec l’autorisation expresse de l’utilisateur ou lorsque leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de toute personne portant atteinte aux droits de Mémoire de Bardonnex ou d’autrui, notamment si l’utilisateur utilise la plateforme Mémoire de Bardonnex pour diffuser des propos ou contenus interdits au sens du chiffre 3.4 des présentes conditions générales.
Mémoire de Bardonnex s’assure, par des mesures organisationnelles et techniques appropriées, que les données personnelles de l’utilisateur soient protégées contre tout traitement non autorisé. Mémoire de Bardonnex veille en particulier à protéger de telles données contre les risques de destruction accidentelle ou non autorisée, perte accidentelle, erreurs techniques, falsification, vol ou utilisation illicite, modification, copie, accès ou autre traitement non autorisés.
Mémoire de Bardonnex s’efforce par ailleurs de prendre toutes les mesures nécessaires en vue de garantir la confidentialité des communications de données par Internet. L’utilisateur reconnaît cependant qu’il n’est pas possible de garantir une sécurité absolue dans le transfert des données par Internet. Par conséquent, les données personnelles sont communiquées à la Mémoire de Bardonnex sous la seule et entière responsabilité de l’utilisateur. Mémoire de Bardonnex ne pourra dès lors être tenue responsable d’éventuels incidents qui pourraient survenir lors de la transmission des données par l’utilisateur, notamment en cas de perte de données ou de piratage de la communication par un tiers.
6.3 Utilisation des données par Mémoire de Bardonnex
Mémoire de Bardonnex a le droit de traiter des données personnelles pour la gestion de ses relations avec les utilisateurs de la plateforme Mémoire de Bardonnex, ainsi qu’à des fins de contrôle et de régularité des opérations de participation à la plateforme. Ce droit implique également la lutte contre les éventuels abus et irrégularités.
Toute utilisation par Mémoire de Bardonnex ou ses partenaires de données personnelles à des fins de marketing, de relations publiques ou de prospection commerciale est soumise à l’autorisation expresse de l’utilisateur.
Sont réservées les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données concernant le droit de traiter des données personnelles de manière professionnelle en vue de publication dans la partie rédactionnelle d’un média à caractère périodique.
Les conditions générales d’utilisation de Mémoire de Bardonnex s’alignent sur la déclaration de protection des données du Conseil de l’Europe et du Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (RGPD UE). lire à ce propos notre charte de confidientialité
Mémoire de Bardonnex se réserve le droit de collecter, traiter et analyser des données personnelles à des fins de recherches et de statistiques (nombre et fréquence des visites sur la plateforme, nombre de visiteurs, typologie des utilisateurs, pages visitées, etc.) et de publier ou transmettre ces données à des tiers sous une forme ne permettant pas d’identifier les personnes concernées.
6.4 Communication de données personnelles par l’utilisateur à des tiers
Pour les services proposés par un tiers, via un lien disponible sur la plateforme de la Mémoire de Bardonnex, ce tiers est seul responsable de la collecte et du traitement des données personnelles que lui communique l’utilisateur. Mémoire de Bardonnex ne collecte ni ne conserve les données fournies à cette occasion par l’utilisateur.
Si l’utilisateur diffuse volontairement des données personnelles sur des textes, commentaires, forums et autres rubriques similaires proposés par la plateforme de Mémoire de Bardonnex, il doit savoir que de telles données peuvent être collectées par des tiers. L’utilisation ultérieure de ces données par ces derniers n’est alors en aucune façon soumise au contrôle de Mémoire de Bardonnex, laquelle ne peut par conséquent être tenue responsable d’une telle utilisation et des conséquences en résultant.
6.5 Droit d’accès
L’utilisateur a le droit de consulter gratuitement les données personnelles le concernant et de les faire rectifier ou supprimer si elles s’avèrent incorrectes, incomplètes ou non pertinentes.
L’utilisateur qui souhaite faire usage de ce droit doit adresser une demande par courrier postal, daté et signé, accompagné d’une copie recto verso de sa carte d’identité, à l’adresse suivante :
Mémoire de Bardonnex : https://www.memoiredebardonnex.ch/contacts/
6.6 Cookies
L’utilisateur est informé que des cookies pourront être stockés sur le disque dur de son ordinateur afin d’enregistrer des informations relatives à ses visites sur la plateforme Mémoire de Bardonnex
Les cookies permettent de reconnaître l’utilisateur et de faciliter et personnaliser l’utilisation de la plateforme Mémoire de Bardonnex en mémorisant certains paramètres. Les cookies sont utilisés notamment pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.
Mémoire de Bardonnex ne contrôle pas l’utilisation faite des cookies produits par des tiers ou ceux résultant de l’usage de parties du site hébergé chez un tiers.
L’utilisateur peut à tout moment se prémunir contre l’enregistrement et le stockage de cookies dans son ordinateur en désactivant l’option correspondante dans son logiciel de navigation. Toutefois, certaines fonctionnalités de la plateforme de Mémoire de Bardonnex peuvent nécessiter impérativement l’utilisation de cookies (personnalisation, alerte, etc.), à défaut de quoi l’utilisation du site pourrait s’en trouver altérée, voire rendue impossible.
7. Droit applicable et for
Les présentes conditions générales sont soumises au droit suisse. En cas de litige, les tribunaux de Genève (Suisse) sont exclusivement compétents.